Frais kilométriques

Les bénévoles ayant engagé des frais kilométriques sur leurs propres deniers pour le compte du HBCB peuvent en faire don à l’association et bénéficier ainsi de la réduction d’impôt sur le revenu.

Rappel : « Le bénévolat se caractérise par la participation à l’animation et au fonctionnement d’un organisme sans but lucratif, sans contrepartie ni aucune rémunération sous quelque forme que ce soit en espèces ou en nature hormis, éventuellement, le remboursement pour leur montant réel et justifié des dépenses engagées par les bénévoles dans le cadre de leurs activités associatives. A cet égard, les joueurs membres d’une association sportive ne répondent pas à la définition fiscale du bénévolat puisque leur participation à la vie associative a pour contrepartie directe l’accès au sport qu’ils ont choisi de pratiquer ou d’enseigner. Or le bénévolat doit rester exclusif de toute contrepartie, directe ou indirecte. Par suite, les frais engagés par les joueurs pour la pratique d’un sport ne sont pas éligibles à la réduction d’impôt prévue par l’article 200 du code général des impôts (CGI), même lorsque ces derniers renoncent à leur remboursement. (…) ». Réponse du ministre de l’Économie et des finances à la question écrite n° 2118 posée par le député J. VALAX, JO AN 19.03.2013.

Les frais de véhicule automobile dont le bénévole est propriétaire sont évalués en fonction d’un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations. Ce barème s’applique indépendamment de la puissance fiscale du véhicule, du type de carburant utilisé et du kilométrage parcouru.

Le barème utilisable pour les frais engagés en 2017 est de 0,311€/km

Comment procéder ?

Le bénévole doit :

  1. Envoyer la déclaration, accompagnée des justificatifs, constatant le renoncement au remboursement des frais engagés à la trésorerie du club. En échange la trésorerie vous délivre un reçu fiscal ;
  2. Porter sur sa déclaration de revenus, page 4, ligne UF (dons aux œuvres…), la somme correspondant aux frais non remboursés par l’association figurant sur le reçu fiscal délivré par la trésorerie du club ;
  3. Joindre à sa déclaration de revenus le reçu fiscal (ou le conserver si télé-déclaration par Internet)

Note : le dispositif de réduction d’impôt ne présente d’intérêt que pour un bénévole imposable à l’impôt sur le revenu

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